Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site (ci-après « le Site »), entre le vendeur (ci-après « l’Artiste » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client »).
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits proposés à la vente
Le Site propose :
- Œuvres originales (pièces uniques réalisées par l’Artiste)
- Tirages d’art (impressions haut de gamme, en série limitée ou ouverte)
- Reproductions et cartes postales
- Cartes cadeaux utilisables sur la boutique
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (technique, dimensions, papier, numéro d’édition, etc.). Les photographies ne sont pas contractuelles mais fidèles au rendu réel dans la limite des possibilités techniques.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande WooCommerce.
Une commande est considérée comme ferme dès réception du paiement et confirmation par email.
4.1 Disponibilité
- Œuvres originales : vendues en pièce unique. Une fois vendue, l’œuvre n’est plus disponible.
- Tirages d’art : peuvent être produits à la demande ou dans une limite définie (édition limitée). Le cas échéant, le numéro d’édition sera indiqué.
- Cartes cadeaux : envoyées par email sous forme de code utilisable sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou litige avec le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le traitement des paiements est assuré par des prestataires sécurisés.
6. Livraison
6.1 Zones desservies
Les produits sont expédiés depuis la France vers les destinations proposées lors de la commande.
6.2 Délais d’expédition
- Œuvres originales : généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
- Tirages d’art imprimés à la demande : délai supplémentaire possible (production + expédition). Les délais approximatifs sont indiqués sur chaque fiche produit.
- Reproductions, cartes postales : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés.
- Cartes cadeaux : envoyées instantanément par email.
6.3 Transport et risques
Le Vendeur emballe les produits avec soin. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès remise au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit :
- émettre une réserve auprès du transporteur, et
- contacter le Vendeur dans les 48h avec photos à l’appui.
7. Droit de rétractation
7.1 Délai légal
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
7.2 Exceptions légales au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- Les œuvres originales ne sont ni retournables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (fourniture de biens clairement personnalisés ou non susceptibles de réexpédition sans risque).
- les tirages d’art produits à la demande, réalisés selon les spécifications du Client (format, papier, édition, etc.) ;
- les produits personnalisés ;
- les fichiers numériques ;
- les cartes cadeaux déjà utilisées partiellement ou totalement.
7.3 Conditions de retour
Pour les produits éligibles :
- Le Client doit informer le Vendeur par email avant tout retour.
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine et bien emballé.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.
8. Remboursements
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne peut être effectué pour :
- tirage d’art imprimé spécialement pour le Client,
- carte cadeau déjà utilisée,
- œuvre originale,
- oeuvre personnalisée.
9. Cartes cadeaux
- Valables uniquement sur le Site.
- Non échangeables contre de l’argent.
- Valables 6 à 12 mois à compter de la date d’achat, selon la carte cadeau achetée. La validité est indiquée sur la carte.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations (originaux, tirages, reproductions, textes, photos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et aux communications avec le Client.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification et suppression, conformément au RGPD.
La politique de confidentialité détaillée est disponible sur la page dédiée.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la juridiction compétente.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande :
Email : illustrations@natachanoel.fr
Adresse : 54 rue de Tivoli 18190 Chateauneuf sur Cher